Voici quelques documents importants liés à votre licence de tir. Merci d'en prendre connaissance.
UN CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE POUR TOUS LES LICENCIÉS Parce qu’elle est selon le Code du Sport l’une des fédérations à contraintes particulières (Article D231-1-5), la Fédération Française de Tir doit appliquer les règles relatives au certificat médical. Celui-ci est donc obligatoire, pour les jeunes comme pour les adultes, pour les créations de licence comme pour leurs renouvellements. La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical de moins de trois mois. Remarques : • Le tampon médical au dos de la licence est désormais inutile • Il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat médical lors des championnats Téléchargez sur le site de la FFTir le modèle de certificat médical à faire compléter et signer par votre médecin.
Demande d’acquisition d'arme de catégorie B
POUR LA DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE POUR LE QUOTA D’ARMES DE CATEGORIE B DONT VOUS POUVEZ BENEFICIER (OU SON RENOUVELLEMENT).
Depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande. Préalable, vous êtes soumis à quelques obligations :
N’avoir jamais été condamné, ne pas être sous régime de protection, ne pas avoir été traité en psychiatrie. (art R312-21), ;
Avoir plus de 18 ans, (art R312-40 2°) et être français ou résident de l’EU, (art R316-4). ;
Avoir dans votre compte SIA les pièces justificatives suivantes à jour :
* Pièce justificative de l’identité du demandeur en cours de validité, (document portant votre photographie.) [2] ;
* Pièce justificative du domicile ou du lieu d’exercice de l’activité ; (facture EDF, quittance de loyer de moins de trois mois …) ;
* Licence de tir en cours de validité, d’une fédération sportive habilitée. Cette licence dispense de l’obligation du certificat médical.
Au moment de la demande, télécharger dans le SIA les éléments suivants :
* Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, avec mentions marginales [3]. C’est pour vérifier que vous n’êtes ni sous tutelle, ni sous curatelle ;
* Avis favorable de la fédération sportive habilitée, il est destiné à prouver la pratique régulière du tir.
A noter que pour les documents issus du site de la FF Tir, le lien à venir entre les fichiers du ministère de l’intérieur et ceux de la FF Tir devrait rapidement supprimer cette obligation de télécharger dans le SIA, ceux qui sont présents dans le site EDEN.
IL faudrait certifier sur l’honneur détenir un coffre (zone à cocher dans le logiciel).
PREMIERE DEMANDE DE DETENTION.
A noter que le débutant qui postule pour la première fois à une autorisation a une formalité de plus pour obtenir l’avis favorable de sa fédération : il doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. Ces séances sont enregistrées dans une « liste nominative » tenue à jour qui peut être contrôlée par la FF tir ou des agents de l’État.
LE MINEUR
* le tireur doit prouver sa sélection à des compétitions internationales (R312-40),
* A défaut, le tireur de plus de 12 ans non sélectionné à des compétitions internationales, peut détenir jusqu’à 3 armes à un coup et percussion annulaire (même article). Il doit fournir une attestation d’une personne qui exerce l’autorité parentale mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif ( art R312-5).
QUOTA DES ARMES DE CATEGORIE B :
* Suite au décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023, les quotas ont été modifié avec date de mise en application au 01/01/2024 ;
* Un tireur non primo accédant peut détenir 15 armes sans différencier la percussion centrale de la percussion annulaire ;
* Pour un primo-accédant, durant la validité de sa première autorisation unique, le quota est de 6 armes. Ce quota réduit ne s’applique pas aux personnes majeures qui participent à des compétitions nationales ou internationales et aux personnes de moins de dix-huit ans qui participent à des compétitions internationales.(R312-41-1) ;
* Pour les associations sportives, les éléments d’armes, chargeurs, munitions… il convient de se référer à l’article traitant en détail du sujet.
VALIDITE :
L’autorisation est valable 5 ans (Art R312-13)..Durant cette période le tireur peut acheter/vendre librement dans la limite de son quota.
Lieu du tir : Interdiction de tirer en dehors d’un stand de tir agréé, (art R312-40).
Transport : La licence délivrée par une fédération sportive vaut motif légitime de transport pour les tireurs sportifs. Les armes sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité.
Munitions : l’autorisation unique de détention et la présence de l’arme au râtelier vaut pour l’achat de 3 000 munitions au calibre de l’arme sur période de 12 mois (initiée par la date anniversaire de l’autorisation), sans jamais dépasser un stock de 1 000 par arme détenues en même temps.Pour les munitions à poudre noire d’armes de poing, la seule contrainte est la détention de l’autorisation unique.
POUR RENOUVELER UNE AUTORISATION DE DETENTION DE CATEGORIE B.
Délais : Le dossier doit être présenté entre trois et six mois à l’avance (ni trop tôt, ni trop tard). Le retard non justifié vous fera risquer un refus des services préfectoraux.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter:
Mail: contact.tvrlain@gmail.com
Modalités pour l'obtention d'une licence
***RENSEIGNEMENTS A FOURNIR ***
Vos coordonnées: adresse, numéro de téléphone, adresse mail (VALIDE)
Certificat médical (téléchargeable ci- dessous)
Photocopie recto-verso de la carte d'identité
Un chèque de 180 € ou 50 € pour les moins de vingt ans à l'ordre des TIREURS DE LA VOIE ROMAINE.
Documents à adresser au Président Marc DEBLON – 18 grande rue - 89520 LEVIS
Pour tous renseignements: contact.tvrlain@gmail.com
Une fois la validation faite par le club, il est très important de créer son compte EDEN.
Renouvellement licence de tir
***RENOUVELLEMENT***
-chèque de 180 euros ou de 50 euros pour les moins de vingt ans à l'ordre des TIREURS DE LA VOIE ROMAINE.
Documents à adresser au Président Marc DEBLON – 18 grande rue - 89520 LEVIS
Seconde licence
***SECONDE LICENCE***
- photocopie recto-verso de la carte d'identité
- photocopie recto-verso de la licence
- un chèque de 100 euros à l'ordre des TIREURS DE LA VOIE ROMAINE
Documents à adresser au Président Marc DEBLON – 18 grande rue - 89520 LEVIS
Manuel de découverte du tir sportif
Ce Manuel de découverte du Tir sportif est remis gratuitement à chaque nouveau licencié de la FFTir.
TéléchargerTest de connaissance
Questionnaire de contrôle de connaissances (sécurité et technique).
TéléchargerGuide utilisateurs de l’espace détenteur du SIA
Visualiser les étapes de création de compte
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